{"id":410,"date":"2021-06-12T17:42:04","date_gmt":"2021-06-12T15:42:04","guid":{"rendered":"https:\/\/pigier-lyon.com\/blogs\/ozalee\/?page_id=410"},"modified":"2021-06-15T10:26:30","modified_gmt":"2021-06-15T08:26:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pigier-lyon.com\/blogs\/ozalee\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
Application et opposabilit\u00e9 des CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\u00c0 travers son Site, la Soci\u00e9t\u00e9 propose au client (ci-apr\u00e8s \u00ab <\/span>le Client<\/b> \u00bb) la possibilit\u00e9 d\u2019acheter divers produits optiques (les \u00ab <\/span>Produits<\/b> \u00bb) notamment des montures avec verres solaires.<\/span><\/h2>

Email :\u00a0<\/span>contactez-nous@ozalee.fr<\/a><\/span><\/strong>
<\/b>Courrier : Ozalee, Service Clients, 126 Rue de la Turenne, 75003 Paris, France
<\/b><\/span>T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0<\/span>01 42 55 17 03<\/a><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour l\u2019objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel Client sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente par la soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e.<\/strong><\/p>

1.<\/strong>\u00a0<\/span>L\u2019acceptation des CGV<\/b>
<\/b><\/span><\/span><\/h3>

L\u2019acceptation des CGV sous forme d\u2019un clic intervient lors de toute cr\u00e9ation de compte et\/ou commande sur le site et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions. Lors de sa commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et accept\u00e9 les droits et obligations y aff\u00e9rent. Aucune commande n\u2019est possible sans cet accord. Le clic est en effet la formulation \u00e9lectronique du \u00ab oui \u00bb ou de l\u2019acceptation.<\/span><\/p>

L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose de la part des internautes qu\u2019ils soient majeurs et jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela, ou \u00e0 d\u00e9faut qu’ils en aient l\u2019autorisation d\u2019un tuteur ou d\u2019un curateur s\u2019ils sont incapables.<\/span><\/p>

Le Client dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder et d\u2019imprimer les CGV en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur ou de son ordinateur.<\/span><\/p>

Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.<\/span><\/p>

2.\u00a0<\/span>Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cours<\/b>
<\/b><\/span><\/span><\/h2>

La soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e se r\u00e9serve le droit de modifier, librement et \u00e0 tout moment, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de \u00ab ozalee.fr \u00bb.<\/span><\/p>

Chaque utilisateur se connectant \u00e0 \u00ab ozalee.fr \u00bb est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation afin de prendre connaissance de changements \u00e9ventuels. L\u2019utilisation renouvel\u00e9e du site au fur et \u00e0 mesure de la modification de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation constitue l\u2019acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation en vigueur.<\/span><\/p>

3.<\/span>\u00a0Prix et disponibilit\u00e9s<\/b><\/span><\/h2>

3.1. Prix<\/span>
<\/b>Les prix de vente des produits en ligne sur le site ozalee.fr sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises avec les frais de livraison standard.<\/span><\/p>

(Cf Article 8 \u201cLivraison\u201d). Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par la soci\u00e9t\u00e9 Ozalee, les prix affich\u00e9s ne sont valables qu\u2019au jour de la commande et ne portent pas effet pour l\u2019avenir. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus par la soci\u00e9t\u00e9 Ozalee.<\/span><\/p>

3.2.Disponibilit\u00e9s<\/b><\/span>
<\/span>Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site \u00ab ozalee.fr \u00bb, sont valables tant qu\u2019ils sont annonc\u00e9s et dans la limite des stocks disponibles.\u00a0<\/span><\/p>

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 totale ou partielle de produits apr\u00e8s passation de la Commande, l\u2019Acheteur sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s que possible de l\u2019indisponibilit\u00e9 du produit et de l\u2019annulation de sa Commande.<\/span><\/p>

En cas d\u2019annulation de la Commande : La commande de l\u2019acheteur sera rembours\u00e9e du prix ou des produits non disponibles dans les plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans les trente jours \u00e0 compter de la notification de l\u2019indisponibilit\u00e9. Le remboursement s\u2019effectuera par le m\u00eame moyen que l\u2019acheteur a utilis\u00e9 pour payer sa commande.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

4. <\/strong>Commande
<\/b><\/span>En passant une commande de lunettes \u00e9quip\u00e9es de verres correcteurs sur le Site, le Client certifie :
<\/span>\u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans, ou \u00e0 d\u00e9faut avoir l\u2019autorisation d\u2019un tuteur ou d\u2019un curateur s\u2019ils sont incapables.<\/span><\/p>

Afin de passer commande, le Client pourra s\u00e9lectionner un ou plusieurs produits et les ajouter \u00e0 leur panier.<\/span><\/p>

Etape 1 : Choix du produit.
<\/span>Etape 2 : Validation du panier (interface de commande dans laquelle se trouvent les produits choisis par l\u2019acheteur).
<\/span>Etape 3 : Coordonn\u00e9es et Informations sur la livraison.
<\/span>Etape 4 : Choix du type de livraison.
<\/span>Etape 5 : Choix du mode de paiement. (Cf Article 8 : paiement).
<\/span>Etape 6 : Validation de la commande par le clic sur le bouton \u201cPaiement\u201d.
<\/span>Etape 7 : R\u00e9ception d\u2019un email de confirmation dans un d\u00e9lai maximal de 24h, \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e.
<\/span>Etape 8 : R\u00e9ception d\u2019un email proposant la cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel si le client ne l\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 fait.<\/span>
<\/span>(Cf Article 6 \u201cCr\u00e9ation d\u2019un espace personnel\u201d).<\/span><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/span><\/p>

5. <\/strong>Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b>\u00a0<\/span><\/span><\/p>

Les produits et articles restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e jusqu\u2019au complet paiement de leur prix, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Les risques sont n\u00e9anmoins transf\u00e9r\u00e9s au Client \u00e0 compter de leur livraison.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

6. <\/strong>Cr\u00e9ation d’un espace personnel<\/b><\/span><\/p>

La cr\u00e9ation d’un espace personnel est optionnelle lors de la commande d’un Client, sur le site www.ozalee.fr. Elle est toutefois fortement conseill\u00e9e pour le suivi de la commande,\u00a0<\/span><\/p>

Le Client sera invit\u00e9 \u00e0 fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations exactes sous peine de r\u00e9solution du contrat \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00e9diteur et de suppression du compte client.<\/span><\/p>

Certaines informations sont r\u00e9put\u00e9es indispensables \u00e0 la conclusion du contrat et leur collecte est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service de personnalisation des verres et \u00e0 la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d\u2019emp\u00eacher la cr\u00e9ation de l\u2019espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.<\/span><\/p>

Cet espace permet au Client de consulter toutes ses commandes effectu\u00e9es sur le site, et leur permet \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suivre la livraison des celles-ci.<\/span><\/p>

Si les donn\u00e9es contenues dans la rubrique espace personnel venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caract\u00e8re informatif. L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage cependant \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e tous les \u00e9l\u00e9ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caract\u00e8re informatif destin\u00e9 \u00e0 assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.<\/span><\/p>

Lors de la cr\u00e9ation de l\u2019espace personnel, l’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans sa rubrique \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, le site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s au compte d’un utilisateur.<\/span><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e<\/strong> se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caract\u00e8re exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erron\u00e9es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une ann\u00e9e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.<\/span><\/p>

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilit\u00e9, pour la Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire \u00e0 l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifi\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

7. <\/strong>Paiement<\/b><\/span><\/p>

\u00a0<\/span>Le Client peut passer commande sur le site ozalee.fr et peut effectuer son r\u00e8glement par carte bancaire et Paypal. Le client garantit qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de r\u00e8glement qu\u2019il aura choisi pour sa Commande.<\/span><\/p>

7.1. Moyen de paiement disponible : Cartes bancaires<\/b><\/p>

Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le Site ozalee.fr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par un \u00e9tablissement bancaire ou financier situ\u00e9 dans l’Union Europ\u00e9enne ou \u00e0 Monaco.<\/span><\/p>

7.1. S\u00e9curit\u00e9 dans les op\u00e9rations de paiement<\/b>\u00a0<\/span><\/p>

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions s\u00e9curis\u00e9es fournies par le prestataire Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, la soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e n\u2019a acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e relative aux moyens de paiement de l\u2019utilisateur. Le paiement est effectu\u00e9 directement entre les mains de l\u2019\u00e9tablissement bancaire.<\/span><\/p>

Afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par carte bancaire sur le Site ozalee.fr, le Client devra transmettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client.<\/span><\/p>

8.\u00a0 <\/strong>Livraison<\/b><\/span><\/p>

Les produits command\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concern\u00e9e (\u00ab Adresse de livraison \u00bb). La soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e livre tous les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, hors Croatie, Chypre, Bulgarie, Suisse et Liechtenstein et livre \u00e9galement \u00e0 Monaco.<\/span><\/p>

Les frais de livraison standard sont inclus dans le prix, indiqu\u00e9s au client avant tout r\u00e8glement et ne concernent que les livraisons effectu\u00e9es en France M\u00e9tropolitaine Corse incluse, au Royaume-Uni et en Allemagne.<\/span><\/p>

Pour tout autre lieu de livraison, les frais de livraison d\u2019une valeur de 20 euros, seront factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s par l\u2019acheteur. En cas de livraison d\u2019un colis manifestement et visiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans d\u00e9lai, afin qu\u2019un nouveau colis lui soit pr\u00e9par\u00e9, puis exp\u00e9di\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en retour. Dans pareil cas, les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s plus haut dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne seront plus applicables.<\/span><\/p>

L\u2019indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d\u2019un ou plusieurs produits, ne peut \u00eatre constitutive d\u2019un pr\u00e9judice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part du site ou de son \u00e9diteur.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

8.1. D\u00e9lais de livraison<\/b><\/span><\/p>

Les commandes sont livr\u00e9es par TNT, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du parfait encaissement du prix correspondant \u00e0 la contrepartie par le vendeur, si celui-ci dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments pour honorer la commande. Voir rubrique \u201cCommande\u201d.<\/span><\/p>

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent n\u00e9anmoins justifier un d\u00e9lai de livraison sup\u00e9rieur, il en sera fait mention expresse \u00e0 l\u2019attention du consommateur lors de la validation de la commande.<\/span><\/p>

8.2. Vice apparent<\/b><\/span><\/p>

Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du produit \u00e0 sa commande lors de livraison. Toute erreur de livraison par rapport \u00e0 la commande ou vice apparent devra faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation, dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le produit sera r\u00e9put\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 par le client, qui ne pourra plus se pr\u00e9valoir d\u2019une erreur de livraison ou d\u2019un vice apparent.<\/span><\/p>

8.3. Avaries et pertes partielles<\/b><\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 133-3 du code de commerce, la r\u00e9ception des objets transport\u00e9s \u00e9teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent celui de cette r\u00e9ception, le destinataire n’a pas notifi\u00e9 au transporteur, par lettre recommand\u00e9e, sa protestation motiv\u00e9e.<\/span><\/p>

Les r\u00e9clamations li\u00e9es au transport des produits devront donc \u00eatre port\u00e9es sur le document de transport, puis confirm\u00e9es au transporteur et \u00e0 l\u2019\u00e9diteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les trois jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits \u00e0 peine de forclusion des r\u00e9serves et r\u00e9clamations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

9. <\/b>Dispositions relatives aux droits du consommateur<\/strong><\/span><\/p>

\u00a0<\/span>9.1. Service client\u00e8le<\/b><\/span><\/p>

Le service client\u00e8le du pr\u00e9sent site est accessible du Lundi au Vendredi de 10h \u00e0 19h par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@ozalee.fr ou par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : Ozal\u00e9e, 126 Rue de la Turenne, 75003 PARIS. L’\u00e9diteur s’engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous 5 jours ouvr\u00e9s.<\/span><\/p>

9.2. Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>

\u00a0<\/span>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours minimum \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception du colis comportant les produits command\u00e9s, pour exercer son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision. Le Client ayant effectu\u00e9 un achat sur le site ozalee.fr aura un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception du colis.<\/span><\/p>

Le Client exer\u00e7ant son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article en termes de d\u00e9lai et de modalit\u00e9s de retour des produits, pourra obtenir un remboursement de sa commande retourn\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen de remboursement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

9.3. Retard de livraison<\/b><\/span><\/p>

\u00a0<\/span>Tout retard de livraison de plus de trente jours peut entra\u00eener la r\u00e9solution de la vente \u00e0 l\u2019initiative du consommateur, sur simple demande \u00e9crite de sa part, envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. Le Client sera alors rembours\u00e9 des sommes engag\u00e9es par lui lors de la commande. La pr\u00e9sente clause n\u2019a pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer si le retard de livraison est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e.<\/span><\/p>

En pareil cas, le client s\u2019engage \u00e0 ne pas exercer de poursuites \u00e0 l\u2019encontre du site et de son \u00e9diteur et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de la r\u00e9solution de la vente pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article.<\/span><\/p>

10. <\/strong>Garantie des produits achet\u00e9s sur le pr\u00e9sent site<\/b><\/span>\u00a0<\/p>

Tous les produits vendus sur le pr\u00e9sent site sont commercialis\u00e9s dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur et b\u00e9n\u00e9ficient de tous les agr\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise sur le march\u00e9. Les affichages obligatoires requis par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur seront effectu\u00e9s sur le pr\u00e9sent site, et notamment dans le devis r\u00e9capitulatif de la commande et la fiche descriptive de chaque article.<\/span><\/p>

En cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 d\u2019un produit achet\u00e9 sur le pr\u00e9sent site, les clients disposent, conform\u00e9ment aux dispositions du code civil en mati\u00e8re de garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9couverte du vice pour en demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception dudit produit pour en demander l’\u00e9change ou le remboursement, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le bien livr\u00e9 n’est pas conforme, au sens donn\u00e9 \u00e0 ce mot par l’article pr\u00e9cit\u00e9.<\/span><\/p>

Afin d\u2019exercer l’un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 : SAS Ozal\u00e9e, 126 Rue de la Turenne, 75003 PARIS. accompagn\u00e9 d\u2019une lettre explicative demandant soit remboursement soit \u00e9change. Les frais d\u2019envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors rembours\u00e9s au client par ch\u00e8que bancaire ou par virement, dans un d\u00e9lai maximal de trente jours.<\/span><\/p>

Les objets acquis sur le pr\u00e9sent site b\u00e9n\u00e9ficient, outre la garantie des vices cach\u00e9s d\u00e9finie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformit\u00e9 impos\u00e9e par l’article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toujours applicable et qui est d\u00e9finie ci dessus, d\u2019une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s seront indiqu\u00e9es sur le devis communiqu\u00e9 sous forme de r\u00e9capitulatif de la commande et dans la notice d\u2019utilisation de chaque article.<\/span><\/p>

Le vice cach\u00e9 \u00e9tant un d\u00e9faut de la chose qui, dans des conditions normales d\u2019utilisation, la rend impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine et l\u2019obligation de conformit\u00e9 s\u2019entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l\u2019\u00e9diteur de ce site n\u2019est notamment pas responsable, m\u00eame dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l\u2019usure normale des produits, des dommages accidentels ou r\u00e9sultant d\u2019un usage anormal des produits.<\/span><\/p>

11. <\/strong><\/span>Abonnement \u00e0 la Newsletter Ozal\u00e9e<\/b><\/p>

En entrant son adresse email et son code postale ou en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, le Client accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e puisse lui faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme qu\u2019il d\u00e9terminera, une newsletter (lettre d\u2019information) pouvant comporter des informations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de celle-ci.<\/span><\/p>

Le Client deviendra abonn\u00e9 aux communications email et SMS de la Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e et il aura la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire en cliquant sur un lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des newsletters ou en envoyant un sms \u00e0 STOP SMS, pr\u00e9sent dans chacun des SMS.<\/span><\/p>

12. <\/strong><\/b><\/span>Responsabilit\u00e9s<\/b>\u00a0<\/span><\/span><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas :<\/span><\/p>

– d\u2019impossibilit\u00e9 momentan\u00e9e d\u2019acc\u00e8s \u00e0 \u00ab ozalee.fr \u00bb (et\/ou aux sites lui \u00e9tant li\u00e9s) en raison notamment :
<\/span>– des op\u00e9rations de maintenance techniques ou d\u2019actualisation des informations publi\u00e9es
– des probl\u00e8mes techniques et ce quelles qu\u2019en soient l\u2019origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de mat\u00e9riels, d\u2019attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d\u2019interdiction
– d\u2019impossibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive \u2013 dont les pannes ou indisponibilit\u00e9s inh\u00e9rentes aux serveurs d\u2019h\u00e9bergement-, de l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau internet
<\/span>– de dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant du contenu, de l\u2019acc\u00e8s, ou de l\u2019utilisation de \u00abozalee.fr \u00bb (et\/ou des sites qui lui sont li\u00e9s).
<\/span>– d\u2019utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite de \u00ab ozalee.fr \u00bb. L\u2019utilisateur de \u00abozalee.fr \u00bb est alors seul responsable des dommages caus\u00e9s aux tiers et des cons\u00e9quences des r\u00e9clamations ou actions qui pourraient en d\u00e9couler. L\u2019utilisateur renonce \u00e9galement \u00e0 exercer tout recours contre la soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e dans le cas de poursuites diligent\u00e9es par un tiers \u00e0 son encontre du fait de l\u2019utilisation et\/ou de l\u2019exploitation illicite du site.<\/span><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de saisir toutes voies de droit \u00e0 l\u2019encontre de toute personne qui n\u2019aurait pas respect\u00e9 les dispositions relatives aux articles 323-1 \u00e0 323-7 du code p\u00e9nal, et notamment qui acc\u00e9derait frauduleusement, \u00e0 tout ou partie d\u2019un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es de \u00ab ozalee.fr<\/a> \u00bb.<\/p>

13. Liens Hypertextes<\/b><\/span><\/p>

13.1. Liens \u00e0 partir de \u00ab<\/span> ozalee.fr<\/a> \u00bb<\/span><\/b><\/span>\u00a0<\/span><\/p>

\u00ab ozalee.fr<\/a> \u00bb peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploit\u00e9s par des tiers. Ces liens sont fournis \u00e0 simple titre d\u2019information. La soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, au contenu ou \u00e0 l\u2019utilisation de ces sites, ainsi qu\u2019aux dommages pouvant r\u00e9sulter de la consultation des informations pr\u00e9sentes sur ces sites. La d\u00e9cision d\u2019activer ces liens rel\u00e8ve de la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

13.2. Liens vers \u00ab ozalee.fr<\/a> \u00bb<\/b><\/p>

Aucun lien hypertexte ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 vers \u00abozalee.fr\u00bb sans l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e.<\/span><\/p>

Si un utilisateur ou une personne morale d\u00e9sire cr\u00e9er, \u00e0 partir de son site, un lien hypertexte vers \u00abozalee.fr\u00bb, il doit pr\u00e9alablement prendre contact avec la soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e en haut de la page. L\u2019admissibilit\u00e9 ou non d\u2019une telle demande sera transmise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

14. Informations et Libert\u00e9s<\/b><\/span><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e, ainsi que la marque et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site ozalee.fr (en ce compris mais non limit\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente) sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Ozal\u00e9e ou du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concern\u00e9. Le Client reconna\u00eet donc que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d\u2019un ou plusieurs de ces \u00e9l\u00e9ments, m\u00eame modifi\u00e9s, seront susceptibles de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires men\u00e9es \u00e0 son encontre par la Soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e.<\/span><\/p>

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du pr\u00e9sent site, mais \u00e9galement de sa structure, sur son nom et sa charte graphique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/span><\/p>

15.1. Droits d\u2019auteur et droits voisins<\/b><\/span><\/p>

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant \u00abozalee.fr \u00bb (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, cr\u00e9ations et \u0153uvres prot\u00e9geables diverses, bases de donn\u00e9es, etc\u2026) ainsi que le site lui-m\u00eame, rel\u00e8vent des l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales sur les droits d\u2019auteurs et les droits voisins du droit d\u2019auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Ozal\u00e9e, hormis les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9alis\u00e9s par des intervenants ext\u00e9rieurs \u00e0 \u00abozalee.fr\u00bb n\u2019ayant pas c\u00e9d\u00e9 leurs droits d\u2019auteur ou leurs droits voisins.<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur de \u00abozalee.fr\u00bb s\u2019engage notamment \u00e0 ne pas :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>