Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jeunesse Cosmetics, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom : Jeunesse Cosmetics
Forme juridique : SAS
Adresse : Place Belle cour, 69002 Lyon
E-mail : contact@jeunessecosmetics.com
Numéro SIRET : [à compléter]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Le Vendeur apporte un soin particulier à la présentation et à la description de ses produits pour assurer une information complète. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
La commande est confirmée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation après chaque commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
[Autres moyens à préciser le cas échéant]
Le site utilise un protocole sécurisé (SSL) garantissant la sécurité des paiements.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.
Délais de livraison indicatifs : entre 15 et 29 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande et en demander le remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
les produits ouverts ou descellés pour des raisons d’hygiène (ex : cosmétiques déjà utilisés),
les produits personnalisés.
Article 9 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : support@jeunessecosmetics.com
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment le RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : rgpd@jeunessecosmetics.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.